Mentions légales

Société propriétaire du Site

NUMERO 11 IMMO, nom commercial de NUMERO 11 IMMO, S.A.R.L. au capital de 1000 €euros, dont le siège social est situé

 11 Quartier Julien Le Grand 56650 INZINZAC-LOCHRIST, immatriculée au RCS LORIENT sous le n°901 052 316, numéro de TVA intracommunautaire FR51901052316, titulaire de la carte professionnelle portant la mention Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI56022021000000019 délivrée par CCI De Morbihan.

Réalisation & Conception

Le site a été réalisé par la société HLB EDITION, tous droits réservés – Adresse : 9, Place de l’Appel du 18 juin 1940 – 56440 LANGUIDIC

Site : https://www.hlbedition.com/

Hébergement

L’hébergement est effectué chez OVH – Gravelines. La maintenance du site web est effectuée par HLB EDITION.

Droits d’auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de Numéro 11 immo.

Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à Numéro 11 immo et les faire rectifier le cas échéant.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Numéro 11 immo ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Numéro 11 immo n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels Numéro 11 immo n’a aucun contrôle.

Accès au site Internet

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de N°11 immo et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Les annonces diffusées sur le site de l’agence … portent exclusivement sur des biens pour lesquels un mandat de vente/location a été conclu entre leur propriétaire et l’agence …
En cas de non-respect par le client de ses engagements contractuels, et/ou de la réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux professionnels de l’immobilier, l’agence … se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer ou de retirer la publication d’annonces.
Les annonces sont affichées soit :
– par tri personnalisé ou spécifique en fonction des critères de préférence de l’internaute,
– de manière automatique par ordre (chronologique/prix croissant/typologie de biens…) lorsque l’internaute n’a pas personnalisé son tri ou spécifié de préférences.

Médiation

Pour tout litige, le « consommateur »  au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation référencé auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.  Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM). Adresse postale du médiateur : 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES. Site internet du médiateur : www.anm-conso.com

TRACFIN

« Le code monétaire et financier oblige les professionnels de l’immobilier à se doter de systèmes d’identification, d’évaluation et gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels est exposée leur activité (articles L.561-4-1, L.561.32 et R 561-38 du Code monétaire et financier). Pour respecter cette obligation un protocole interne est mis en place au sein de l’agence Numéro 11 immo ».

RGPD

Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à Numéro 11 immo. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique directement via notre formulaire de contact : https://numero11immo.com/contact . Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.

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